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Informations légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique.

1. Éditeur du site

Raison sociale
SAS AVE3P
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Capital social
5 000 €
RCS
104112875 Lyon
SIRET
10411287500018
Code APE / NAF
6201Z
TVA intracommunautaire
FR92104112875
N° EID
FR6901.104112875
Siège social
Lyon, France

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Eric Puyjalinet, en sa qualité de président de la SAS AVE3P.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, mise en page, charte graphique) ainsi que le site lui-même sont la propriété exclusive de la SAS AVE3P ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la SAS AVE3P.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est régi par notre politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), vous pouvez nous contacter à l'adresse : eric@ave3p.com.

7. Conception & crédits

Conception, design et développement du site : SAS AVE3P. Pictogrammes : bibliothèque open-source Lucide. Polices : Inter et Space Grotesk (Google Fonts), distribuées sous licence SIL Open Font License.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou ressources tierces. La SAS AVE3P n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques en matière de protection des données ou de tout dommage résultant de leur consultation.

La création de liens hypertextes vers le présent site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de la SAS AVE3P. Toute mise en place d'un lien doit faire l'objet d'une demande à eric@ave3p.com.

9. Limitation de responsabilité

La SAS AVE3P s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions de service.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils du site sous sa responsabilité exclusive. La SAS AVE3P ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, ni de la présence éventuelle de virus.

10. Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'éditeur à l'adresse eric@ave3p.com. Le signalement doit comporter la description précise des faits litigieux et leur localisation sur le site.

11. Accessibilité

La SAS AVE3P s'engage à rendre son site accessible au plus grand nombre, en s'inspirant du référentiel RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) et des standards internationaux WCAG 2.1 niveau AA.

Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu ou à un service, merci de nous le signaler à eric@ave3p.com afin que nous puissions y remédier dans les meilleurs délais.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est mise à disposition par la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Loi applicable & juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable (négociation directe puis médiation), compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de la cour d'appel de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sauf disposition légale impérative contraire.

Dernière mise à jour : 26 avril 2026