Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de l'article 4 du RGPD est la SAS AVE3P, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 104112875 (SIRET : 10411287500018 · Code APE : 6201Z · TVA : FR92104112875 · N° EID : FR6901.104112875), dont le siège social est situé à Lyon (France). Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire :

• par email : eric@ave3p.com
• par courrier postal à l'adresse du siège social

AVE3P n'est pas tenue, au regard de sa taille et de la nature de ses traitements, de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Le dirigeant assure le rôle de point de contact pour les questions relatives à la protection des données.

2. Données personnelles collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification et de contact (formulaire de contact) : nom, prénom, adresse email, société (facultatif), sujet et contenu du message.
• Données de navigation : adresse IP (pseudonymisée), type et version du navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de connexion, site référent.
• Données de connexion administrateur (espace privé uniquement) : email, identifiant de session, journaux d'accès.
• Préférences utilisateur : choix de thème (clair/sombre), consentement aux cookies, stockés localement sur votre appareil.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions politiques, religieuses, orientation sexuelle, etc.) n'est collectée.

3. Finalités et base légale des traitements

4. Durée de conservation

• Messages de contact : 3 ans à compter du dernier échange, puis archivage ou suppression.
• Prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact à votre initiative.
• Données client : durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription civile) ou 10 ans (obligations comptables).
• Logs techniques et de sécurité : 12 mois maximum.
• Cookies : durée maximale de 13 mois ; consentement conservé 6 mois.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées exclusivement par AVE3P et ses sous-traitants techniques agissant sur instruction documentée, conformément à l'article 28 du RGPD :

• Lovable Cloud (Suède / UE) — hébergement du site, base de données et fonctions serveur.
• Supabase (Irlande / UE) — infrastructure technique sous-jacente.
• Resend (États-Unis) — envoi d'emails transactionnels (le cas échéant).

Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts de données hors Union européenne

Nos hébergeurs principaux sont situés dans l'Union européenne. En cas de recours ponctuel à un sous-traitant situé hors UE (par exemple Resend, États-Unis), le transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (décision 2021/914) et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties sur simple demande.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation et une copie des données traitées.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition, notamment au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à eric@ave3p.com ou utilisez notre formulaire dédié ci-dessous. Une copie d'une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Sécurité des données

AVE3P met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données : chiffrement TLS des communications, chiffrement au repos de la base de données, contrôle d'accès par rôles (RBAC), politiques de sécurité au niveau des lignes (RLS), authentification forte sur les espaces d'administration, journalisation des accès, sauvegardes régulières et procédure de gestion des incidents.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures et à vous en informer le cas échéant, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

9. Cookies et traceurs

Le Site utilise les catégories de cookies suivantes :

• Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) : indispensables au fonctionnement du Site — préférences de thème, mémorisation du choix de consentement, jeton de session pour l'espace administrateur.
• Cookies de mesure d'audience (soumis à consentement) : permettent de comprendre l'utilisation du Site de manière agrégée. Ils ne sont déposés qu'après votre accord exprès via la bannière dédiée.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur « Gestion des cookies » dans le pied de page, ou en effaçant les cookies de votre navigateur, ce qui réaffichera la bannière de consentement.

10. Modifications de la politique

AVE3P peut modifier la présente politique pour l'adapter aux évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.